Permis de construire Locaux N° 09501822O0051

Permis de construire n° 09501822O0051 à Argenteuil pour 63 m² de locaux, 179 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 09501822O0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501822O0051 a été délivré le 25 août 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 179 Rue Henri Barbusse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
12/01/2023
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 798 m²
Total 798 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 735 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Entrepôt 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 629 m²
Total locaux 798 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501822O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 179 Rue Henri Barbusse, à Argenteuil (95100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0051, déposé en mairie d'Argenteuil.

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