Permis de construire Logement N° 09501825O0114

Permis de construire n° 09501825O0114 à Argenteuil pour 2 590 m² de logement, 38 Avenue De La Glaciere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 09501825O0114

Demandeur

LOOMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501825O0114 porte sur un projet situé 38 Avenue De La Glaciere. Le demandeur déclaré est LOOMEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 590 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

2 590 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 2 590 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 483 m² 2 590 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² -573 m² 0 m²
Total 680 m² 2 590 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 910 m² 2 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 5 - - 41
- 46,3 % 41,5 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528521834
SIRET
52852183400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de LOOMEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Avenue De La Glaciere, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOOMEA et accordé le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501825O0114, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil