Permis de construire Locaux N° 09501825O0069

Permis de construire à Argenteuil pour 3 880 m² de locaux - 2 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 09501825O0069

Demandeur

IPOMEE

Cette page présente le permis de construire n° 09501825O0069, délivré le 18 novembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chemin Vert, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPOMEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS687, CS589, CS622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 365 m²

Surface existante avant

9 600 m²

Surface créée

3 880 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

11 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS687 CS589 CS622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 600 m² 3 427 m² 453 m² 1 081 m² 453 m² 2 346 m² 11 946 m²
Total 9 600 m² 3 427 m² 453 m² 1 081 m² 453 m² 2 346 m² 11 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 600 m² 3 427 m² 453 m² 1 081 m² 453 m² 2 346 m² 11 946 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPOMEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942124843
SIRET
94212484300023
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chemin Vert, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPOMEE et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0069, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil