Permis de construire n° 09501825O0069 à Argenteuil pour 3 880 m² de locaux, 2 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 09501825O0069
Demandeur
IPOMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501825O0069 a été délivré le 18 novembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chemin Vert. Le demandeur déclaré est IPOMEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 427 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS687, CS589, CS622. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 600 m² | 3 427 m² | 453 m² | 1 081 m² | 453 m² | 2 346 m² | 11 946 m² |
| Total | 9 600 m² | 3 427 m² | 453 m² | 1 081 m² | 453 m² | 2 346 m² | 11 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 600 m² | 3 427 m² | 453 m² | 1 081 m² | 453 m² | 2 346 m² | 11 946 m² |
| Total locaux | 9 600 m² | 3 427 m² | 453 m² | 1 081 m² | 453 m² | 2 346 m² | 11 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPOMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942124843
- SIRET
- 94212484300023
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501825O0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |