Permis de construire Locaux N° 09501819O0080

Permis de construire n° 09501819O0080 à Argenteuil pour 1 111 m² de locaux, rue des Charretiers / Voi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 09501819O0080

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0080 porte sur un projet situé rue des Charretiers / Voi. Le dossier a été déposé par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 046 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 046 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 526 m² existants et construit 1 111 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 111 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 679 m² de commerce et activités de service et 432 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 526 m² à 1 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 1 111 m² 0 m² 526 m² 0 m² 585 m² 1 111 m²
Total 526 m² 1 111 m² 0 m² 526 m² 0 m² 585 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Équipements publics 195 m² 432 m² 0 m² 195 m² 0 m² 237 m² 432 m²
Autres activités 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
dont Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
Total locaux 526 m² 1 111 m² 0 m² 526 m² 0 m² 585 m² 1 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843831470
SIRET
84383147000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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