Permis de construire n° 09501819O0080 à Argenteuil pour 1 111 m² de locaux, rue des Charretiers / Voi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 09501819O0080
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0080 porte sur un projet situé rue des Charretiers / Voi. Le dossier a été déposé par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 046 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 526 m² existants et construit 1 111 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 111 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 679 m² de commerce et activités de service et 432 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 526 m² à 1 111 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 1 111 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 585 m² | 1 111 m² |
| Total | 526 m² | 1 111 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 585 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Équipements publics | 195 m² | 432 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 237 m² | 432 m² |
| Autres activités | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 0 m² |
| Total locaux | 526 m² | 1 111 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 585 m² | 1 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843831470
- SIRET
- 84383147000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501819O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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