Permis de construire Locaux N° 09501817O0071

Permis de construire n° 09501817O0071 à Argenteuil pour 392 m² de locaux, 19-25 Rue Jules Vercruysse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 09501817O0071

Demandeur

KUBOTA EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19-25 Rue Jules Vercruysse, le permis de construire n° 09501817O0071 a été délivré le 23 octobre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). KUBOTA EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL709, CL710, CL712. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 364 m²

Surface existante avant

19 721 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

20 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL709 CL710 CL712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 721 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 20 113 m²
Total 19 721 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 20 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 721 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 20 113 m²
dont Bureaux 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m²
dont Industrie 14 863 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 15 255 m²
Total locaux 19 721 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 20 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUBOTA EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302077565
SIRET
30207756500042
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19-25 Rue Jules Vercruysse, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KUBOTA EUROPE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0071, déposé en mairie d'Argenteuil.

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