Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0019

Permis de démolir n° 09501826O0019 à Argenteuil, 18 Rue Jean Poulmarch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 09501826O0019

Demandeur

KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501826O0019 a été délivré le 13 août 2026, pour un bâtiment situé 18 Rue Jean Poulmarch. KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 18 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL722, CS522, CS528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

18 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL722 CS522 CS528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880087887
SIRET
88008788700027
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501826O0019
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Jean Poulmarch à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE et autorisé le 13 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0019, déposé en mairie d'Argenteuil.

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