Permis de construire à Argenteuil pour 11 045 m² de locaux - 114-1 Quai De Bezons
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 26 octobre 2017 · Dossier PC n° 09501817O0046 · Demandeur : ATELIER 114
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501817O0046, délivré le 26 octobre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 114-1 Quai De Bezons, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER 114. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 116 m² de hébergement, 2 635 m² de bureaux, 287 m² de commerce, 1 196 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV191, BV190, BV277.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 395 m² | 7 234 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 6 650 m² | 11 045 m² |
| Total | 4 395 m² | 7 234 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 6 650 m² | 11 045 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
| Bureaux | 3 557 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 6 192 m² |
| Commerce | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Industrie | 838 m² | 1 196 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 612 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 4 395 m² | 7 234 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 6 650 m² | 11 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 120
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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