Permis de construire Logement N° 09501815O0005

Permis de construire à Argenteuil pour 2 271 m² de logement - 67 Rue De La Tour Billy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 09501815O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0005, délivré le 2 mai 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De La Tour Billy, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO321, BO322, BO323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

2 271 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
02/05/2015
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO321 BO322 BO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 777 m² 2 271 m² 0 m² 777 m² 0 m² 1 494 m² 2 271 m²
Total 777 m² 2 271 m² 0 m² 777 m² 0 m² 1 494 m² 2 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 10 - - 40
- 40,0 % 35,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Tour Billy, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0005, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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