Permis de construire à Argenteuil pour 214 m² de locaux - 30 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 09501814O0097
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09501814O0097, délivré le 21 avril 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenu Georges Clemenceau, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 900 m² |
| Total | 686 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 686 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |