Permis de construire n° 09501818O0178 à Argenteuil pour 7 318 m² de logement, 70 Rue De La Tour Billy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 09501818O0178
Demandeur
SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501818O0178 a été délivré le 19 juillet 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De La Tour Billy. SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 38 T3, 22 T4 et 17 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO340. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
| Total | 0 m² | 7 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 318 m² | 7 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 34 | 38 | 22 | 17 | - | 115 |
| 3,5 % | 29,6 % | 33,0 % | 19,1 % | 14,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832194922
- SIRET
- 83219492200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501818O0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |