Permis de construire Mixte N° 09501818O0176

Permis de construire à Argenteuil pour 13 417 m² de logement et locaux - 85/89 Rue De La Tour Billy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09501818O0176

Demandeur

OGIC

Cette page présente le permis de construire n° 09501818O0176, délivré le 12 juillet 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 85/89 Rue De La Tour Billy, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 12 922 m² d'habitation et 495 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO331, BO332, BO541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 651 m²

Surface créée

13 417 m²

Variation nette

+13 417 m²

Surface totale après

13 417 m²

Logements créés

196

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO331 BO332 BO541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 922 m² 12 922 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 13 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 417 m² 13 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
Collectifs hors résidence 196

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
382621134
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 13 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85/89 Rue De La Tour Billy, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGIC et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 922 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0176, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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