Permis de construire Logement N° 09501814O0150

Permis de construire n° 09501814O0150 à Argenteuil pour 313 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 09501814O0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501814O0150 a été délivré le 7 mai 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Argenteuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 104 m² 209 m² 0 m² 0 m² 313 m² 370 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 108 m² 209 m² -317 m² 0 m²
Total 374 m² 104 m² 209 m² 108 m² 209 m² -4 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - 2 - 4
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501814O0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501814O0150, déposé en mairie d'Argenteuil.

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