Permis de construire Logement N° 09501815O0002

Permis de construire n° 09501815O0002 à Argenteuil pour 734 m² de logement, 26 Rue De Paradis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 09501815O0002

Demandeur

SAS CIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501815O0002, délivré le 5 mai 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De Paradis. La demande émane de SAS CIP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN271. Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 123 m² 611 m² 0 m² 0 m² 734 m² 806 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 8 m² 611 m² -619 m² 0 m²
Total 691 m² 123 m² 611 m² 8 m² 611 m² 115 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CIP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443718705
SIRET
44371870500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Paradis, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS CIP et accordée le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0002, déposé en mairie d'Argenteuil.

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