Permis de construire n° 09501821O0085 à Argenteuil pour 5 494 m² de locaux, 70 Rue De La Tour Billy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 09501821O0085
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue De La Tour Billy, le permis de construire n° 09501821O0085 a été délivré le 24 novembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARGENTEUIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 494 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO724. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 494 m² | 5 494 m² |
| Total | 0 m² | 5 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 494 m² | 5 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 494 m² | 5 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 494 m² | 5 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501821O0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |