Permis de construire Logement N° 0940811700059

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 939 m² de logement - 130-1 Rue Edouard Tremblay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0940811700059

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0940811700059, délivré le 19 février 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 130-1 Rue Edouard Tremblay, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3, 17 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY157, AY158, AY159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

3 939 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

3 939 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY157 AY158 AY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 695 m² 3 939 m² 0 m² 695 m² 0 m² 3 244 m² 3 939 m²
Total 695 m² 3 939 m² 0 m² 695 m² 0 m² 3 244 m² 3 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 22 17 - - 61
3,3 % 32,8 % 36,1 % 27,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197019
SIRET
81319701900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130-1 Rue Edouard Tremblay, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GAMMA PROMOTION et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3, 17 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700059, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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