Permis de construire n° 0851282600007 à Luçon pour 3 329 m² de logement, chemin de la Motte aux Dames
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 juin 2026
Dossier PC n° 0851282600007
Demandeur
SNC LNC GAMMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851282600007 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2026 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin de la Motte aux Dames. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC GAMMA PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 76 appartements. Les T2 représentaient 52 des 76 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 76 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 628 m², le programme représentait 3 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 44 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 11. Le catalogue de Luçon compte 512 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 16 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AS 11. Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 628 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 604 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 329 m² | 3 329 m² |
| Total | 0 m² | 3 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 329 m² | 3 329 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 76 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 52 logements sur 76.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 52 | 17 | - | - | - | 76 |
| 9,2 % | 68,4 % | 22,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 76 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC GAMMA PROMOTION, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC LNC GAMMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813197019
- SIRET
- 81319701900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC LNC GAMMA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851282600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |