Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 8 394 m² de logement et locaux - Av Du General De Gaulle
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2019 · Dossier PC n° 09526818E0026 · Demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09526818E0026, délivré le 14 juin 2019 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General De Gaulle, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 33 T3, 22 T4. La surface se répartit entre 5 854 m² d'habitation et 2 540 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 854 m² | 5 854 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
| Total | 0 m² | 8 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 394 m² | 8 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 33 | 22 | - | - | 100 |
| - | 45,0 % | 33,0 % | 22,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526818E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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