Permis de construire Mixte N° 09526818E0026

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 8 394 m² de logement et locaux - Av Du General De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 09526818E0026

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09526818E0026, délivré le 14 juin 2019 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General De Gaulle, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 394 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 33 T3, 22 T4. La surface se répartit entre 5 854 m² d'habitation et 2 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 394 m²

Variation nette

+8 394 m²

Surface totale après

8 394 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR27 AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Locaux 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 8 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 33 22 - - 70
- 21,4 % 47,1 % 31,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197019
SIRET
81319701900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526818E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 8 394 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GAMMA PROMOTION et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 33 T3, 22 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 854 m² d'habitation et 2 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526818E0026, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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