Permis de construire Logement N° 0940811600096

Permis de construire n° 0940811600096 à Vitry-sur-Seine pour 1 771 m² de logement, 138 - Rue Edouard Tremblay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0940811600096

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600096 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 138 - Rue Edouard Tremblay. La demande émane de SNC LNC GAMMA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY159. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 1 771 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 278 m² 1 771 m²
Total 493 m² 1 771 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 278 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 7 - - 28
- 35,7 % 39,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197019
SIRET
81319701900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 - Rue Edouard Tremblay, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GAMMA PROMOTION et accordé le 10 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600096, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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