Permis de construire à Pornic pour 6 338 m² de logement - Rue De Nantes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 juillet 2024 · Dossier PC n° 04413123D1288 · Demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413123D1288, délivré le 30 juillet 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Nantes, Pornic (44210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 66 T2, 30 T3, 11 T4, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM44, DM45, DM46.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 920 m² | 6 338 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 5 418 m² | 6 338 m² |
| Total | 920 m² | 6 338 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 5 418 m² | 6 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 66 | 30 | 11 | - | - | 111 |
| 3,6 % | 59,5 % | 27,0 % | 9,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413123D1288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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