Permis de construire Logement N° 0940811700070

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 2 634 m² de logement - Zac Rouget De Lisle Lot Bc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0940811700070

Demandeur

IMMOBILIERE PARIS SUD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0940811700070, délivré le 30 janvier 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Rouget De Lisle Lot Bc, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PARIS SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 14 T3, 5 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY466, BY182, BY183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 634 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

2 634 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY466 BY182 BY183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Total 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 14 5 3 - 40
5,0 % 40,0 % 35,0 % 12,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PARIS SUD EST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602061137
SIRET
60206113700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Rouget De Lisle Lot Bc, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PARIS SUD EST et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 14 T3, 5 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700070, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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