Permis de construire n° 0940811700072 à Vitry-sur-Seine pour 637 m² de locaux, 1A13 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 0940811700072
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940811700072 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1A13 Quai Jules Guesde. La demande émane de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK12, DK52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 857 m² | 637 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -283 m² | 126 574 m² |
| Total | 126 857 m² | 637 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -283 m² | 126 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 857 m² | 637 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -283 m² | 126 574 m² |
| dont Industrie | 126 857 m² | 637 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -283 m² | 126 574 m² |
| Total locaux | 126 857 m² | 637 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -283 m² | 126 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713002269
- SIRET
- 71300226900130
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811700072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |