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Permis de construire Locaux N° 09407319C1012

Permis de construire n° 09407319C1012 à Thiais pour 150 m² de locaux, 92 Avenue De Versailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Avenue De Versailles, à Thiais (94320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION et accordé le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C1012, déposé en mairie de Thiais.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 09407319C1012

Demandeur

ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407319C1012 porte sur un projet situé 92 Avenue De Versailles. ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 671 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775740525
SIRET: 77574052500487
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

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PC n°09407623W1002 Autorisé

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28 août 2023

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Transformation avec extension

05 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407319C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Avenue De Versailles, à Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION et accordé le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C1012, déposé en mairie de Thiais.

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PC n°09407319C1005 Logement Terminé

44 Rue Jean Jaures

Thiais (94320)

Nouvelle construction

15 mai 2019 169 m² SDP

PC n°09407319C1009 Logement Autorisé

30 Rue Des Orvilliers

Thiais (94320)

Nouvelle construction

29 mai 2019 240 m² SDP

DP n°09407319C4035 Locaux Autorisé

53 Avenue De Versailles

Thiais (94320)

Transformation sans extension

25 juin 2019 61 m² SDP

PC n°09407319C1006 Locaux Commencé

3 Boulevard De Stalingrad

Thiais (94320)

Extension sans transformation

09 juil. 2019 55 m² SDP FONDATION D AUTEUIL

PC n°09407319C1011 Logement Terminé

Rue Des Eglantiers

Thiais (94320)

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12 juil. 2019 3 008 m² SDP

DP n°09407319C4037 Locaux Autorisé

273 Avenue De Fontainebleau

Thiais (94320)

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