Permis de construire Mixte N° 09407316C1045

Permis de construire à Thiais pour 2 009 m² de logement et locaux - 53 Avenue De Versailles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 09407316C1045

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 09407316C1045, délivré le 17 février 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Avenue De Versailles, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 956 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 956 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 576 m² 1 956 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 380 m² 2 009 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 629 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 10 5 3 - 32
6,3 % 37,5 % 31,3 % 15,6 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenue De Versailles, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 956 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1045, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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