Permis de construire Mixte N° 09407316C1045

Permis de construire n° 09407316C1045 à Thiais pour 2 009 m² de logement et locaux, 53 Avenue De Versailles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 09407316C1045

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407316C1045 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 53 Avenue De Versailles. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 956 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 956 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 576 m² 1 956 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 380 m² 2 009 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 629 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 10 5 3 - 32
6,3 % 37,5 % 31,3 % 15,6 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Avenue De Versailles, à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 17 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 956 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407316C1045, déposé en mairie de Thiais.

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