Déclaration préalable n° 09407324C4008 à Thiais pour 203 m² de logement, 128 avenue de Versailles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier DP n° 09407324C4008
Demandeur
ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407324C4008 porte sur un projet situé 128 avenue de Versailles. ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sur un terrain de 239 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 71. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Versailles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 2 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 2 m² | 203 m² |
| Total | 201 m² | 2 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 2 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sucy-en-Brie.
Demandeur
ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853954154
- SIRET
- 85395415400029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407324C4008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Versailles à Thiais (94320)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Versailles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.