Déclaration préalable Logement N° 09407324C4008

Déclaration préalable n° 09407324C4008 à Thiais pour 203 m² de logement, 128 avenue de Versailles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 09407324C4008

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407324C4008 porte sur un projet situé 128 avenue de Versailles. ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sur un terrain de 239 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 71. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Versailles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 2 m² 201 m² 0 m² 201 m² 2 m² 203 m²
Total 201 m² 2 m² 201 m² 0 m² 201 m² 2 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sucy-en-Brie.

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853954154
SIRET
85395415400029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407324C4008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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