Déclaration préalable Logement N° 09407324C4008

Déclaration préalable n° 09407324C4008 à Thiais pour 203 m² de logement, 128 Avenue De Versailles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 09407324C4008

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407324C4008 porte sur un projet situé 128 Avenue De Versailles. ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 2 m² 201 m² 0 m² 201 m² 2 m² 203 m²
Total 201 m² 2 m² 201 m² 0 m² 201 m² 2 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853954154
SIRET
85395415400029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407324C4008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 Avenue De Versailles, à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATELIER D'ARCHITECTURE AGM2 et accordée le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407324C4008, déposé en mairie de Thiais.

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