Permis de construire n° 09407623W1002 à Villejuif pour 309 m² de locaux, 19-21 Rue Eugene Pottier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 09407623W1002
Demandeur
ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407623W1002 a été délivré le 28 août 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Rue Eugene Pottier. Le projet est porté par ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E62, 0E50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 796 m² |
| Total | 1 487 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 487 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775740525
- SIRET
- 77574052500487
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Autres dossiers de ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407623W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |