Permis de construire Locaux N° 09407614W1020

Permis de construire n° 09407614W1020 à Villejuif pour 82 m² de locaux, 54 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 09407614W1020

Demandeur

ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407614W1020, délivré le 5 décembre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 819 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 42 m² 40 m² 0 m² 40 m² 42 m² 2 560 m²
Total 2 518 m² 42 m² 40 m² 0 m² 40 m² 42 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 518 m² 42 m² 40 m² 0 m² 40 m² 42 m² 2 560 m²
Total locaux 2 518 m² 42 m² 40 m² 0 m² 40 m² 42 m² 2 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775740525
SIRET
77574052500388
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Autres dossiers de ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Avenue De La Republique, à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407614W1020, déposé en mairie de Villejuif.

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