Permis de construire Logement N° 09406821M1152

Permis de construire n° 09406821M1152 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 712 m² de logement, 15 Bi Ave De L'alma

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 09406821M1152

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406821M1152 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Bi Ave De L'alma. Le dossier a été déposé par EDMP-IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK183, EK102, EK101. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK183 EK102 EK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Locaux 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² -604 m² 0 m²
Total 604 m² 1 712 m² 0 m² 604 m² 0 m² 1 108 m² 1 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 11 2 - - 30
6,7 % 50,0 % 36,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Bi Ave De L'alma, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1152, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés