Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 7 383 m² de logement et locaux - 1-7B Bd De Fontenay
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 décembre 2024 · Dossier PC n° 0940582401003 · Demandeur : EDMP-IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940582401003, délivré le 13 décembre 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-7B Bd De Fontenay, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 28 T2, 31 T3, 16 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 7 256 m² d'habitation et 127 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J41, 0J43, 0J44.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 755 m² | 7 256 m² | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 5 501 m² | 7 256 m² |
| Locaux | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 2 074 m² | 7 383 m² | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 5 309 m² | 7 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 51
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 28 | 31 | 16 | 4 | - | 97 |
| 18,6 % | 28,9 % | 32,0 % | 16,5 % | 4,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582401003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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