Permis de construire Mixte N° 0940582401003

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 7 383 m² de logement et locaux - 1-7B Bd De Fontenay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0940582401003

Demandeur

EDMP-IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0940582401003, délivré le 13 décembre 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-7B Bd De Fontenay, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 28 T2, 31 T3, 16 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 7 256 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J41, 0J43, 0J44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

7 383 m²

Variation nette

+5 309 m²

Surface totale après

7 383 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J41 0J43 0J44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 755 m² 7 256 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 5 501 m² 7 256 m²
Locaux 319 m² 127 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total 2 074 m² 7 383 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 5 309 m² 7 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 319 m² 127 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 28 31 16 4 - 97
18,6 % 28,9 % 32,0 % 16,5 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582401003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-7B Bd De Fontenay, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 28 T2, 31 T3, 16 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 256 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582401003, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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