Permis de construire Logement N° 09406820M1216

Permis de construire n° 09406820M1216 à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 811 m² de logement, 19-23 Ave De L Alma

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 09406820M1216

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406820M1216, délivré le 30 mars 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19-23 Ave De L Alma. Le demandeur déclaré est EDELIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 31 T2, 19 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK108, EK110, EK111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

3 811 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

3 811 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK108 EK110 EK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 590 m² 3 811 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 2 221 m² 3 811 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² -620 m² 0 m²
Total 2 210 m² 3 811 m² 0 m² 2 210 m² 0 m² 1 601 m² 3 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 31 19 4 - - 70
22,9 % 44,3 % 27,1 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de EDELIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19-23 Ave De L Alma, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 31 T2, 19 T3 et 4 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1216, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés