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Permis de construire Mixte N° 09406821M1231

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 275 m² de logement et locaux - 2 A 6 Ave De L Alma 12-12 Bis Boulevard Des Muriers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 6 Ave De L Alma 12-12 Bis Boulevard Des Muriers, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1231, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 09406821M1231

Demandeur

SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1231, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 6 Ave De L Alma 12-12 Bis Boulevard Des Muriers, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 14 T3, 3 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI145, EI144, EI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI145 EI144 EI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12-12 Bis Boulevard Des Muriers

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	2 175 m²	190 m²	1 985 m²	2 175 m²
Locaux	560 m²	100 m²	560 m²	0 m²	100 m²
Total	750 m²	2 275 m²	750 m²	1 525 m²	2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²
Commerce et services	315 m²	100 m²	315 m²	100 m²
Total locaux	560 m²	100 m²	560 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	6	14	3	4	1	33
15,2 %	18,2 %	42,4 %	9,1 %	12,1 %	3,0 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898710801
SIRET: 89871080100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1231
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 6 Ave De L Alma 12-12 Bis Boulevard Des Muriers, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 14 T3, 3 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 175 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1231, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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