Permis de construire Logement N° 09406817M1241

Permis de construire n° 09406817M1241 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 278 m² de logement, 5 Ave Du Chateau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 09406817M1241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406817M1241, délivré le 29 mars 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Ave Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX163, EX164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 628 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX163 EX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 628 m²
Total 350 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 7 4 - - 20
30,0 % 15,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE ST DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ave Du Chateau, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1241, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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