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Permis de construire Mixte N° 09406817M1224

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 466 m² de logement et locaux - 52 Av Du Bac- 2 Av Francis Ga

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Av Du Bac- 2 Av Francis Ga, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 271 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1224, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 09406817M1224

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1224, délivré le 27 mars 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Av Du Bac- 2 Av Francis Ga, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARRE FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 271 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN104, BN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN104 BN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	741 m²	1 271 m²	741 m²	530 m²	1 271 m²
Locaux	50 m²	195 m²	50 m²	145 m²	195 m²
Total	791 m²	1 466 m²	791 m²	675 m²	1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	195 m²	0 m²	50 m²	0 m²	145 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	10	4	-	-	20
-	30,0 %	50,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812568772
SIRET: 81256877200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406817M1224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Av Du Bac- 2 Av Francis Ga, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 271 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1224, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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