Permis de construire n° 0940671900015 à Saint-Mandé pour 82 m² de locaux, 4 Place Lucien Delahaye
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 0940671900015
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671900015 porte sur un projet situé 4 Place Lucien Delahaye. Le projet est porté par SCCV 36 RUE CONFLANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G96. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840540090
- SIRET
- 84054009000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MANDE (94160)
Autres dossiers de SCCV 36 RUE CONFLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |