Déclaration préalable Locaux N° 0940672000016

Déclaration préalable n° 0940672000016 à Saint-Mandé pour 207 m² de locaux, 64 Chs De L'etang

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 0940672000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940672000016 a été accordée le 25 février 2020, pour un projet situé 64 Chs De L'etang.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 281 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672000016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Chs De L'etang, à Saint-Mandé (94160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940672000016, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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