Permis de construire n° 0940671900011 à Saint-Mandé pour 750 m² de logement et locaux, 37 Bi Ave du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 0940671900011
Demandeur
37 GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671900011, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Bi Ave du General de Gaulle. 37 GENERAL DE GAULLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 6 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 738 m². S'y ajoutent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2024, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 41. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 653 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 845 m² à 1 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 653 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 163 m² |
| Locaux | 1 390 m² | 42 m² | 0 m² | 879 m² | 55 m² | -892 m² | 498 m² |
| Total | 1 845 m² | 695 m² | 55 m² | 879 m² | 55 m² | -184 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 390 m² | 42 m² | 0 m² | 879 m² | 55 m² | -892 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 42 m² | 0 m² | 879 m² | 55 m² | -892 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 1 | 1 | - | 11 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 37 GENERAL DE GAULLE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
37 GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828435230
- SIRET
- 82843523000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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