Permis de construire n° 0940671900013 à Saint-Mandé pour 81 m² de logement, 4 rue Jolly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 0940671900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671900013 a été délivré le 26 février 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Jolly.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 251 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 178, G 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 36 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 45 m² | 81 m² |
| Total | 36 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 45 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 178, G 180 à Saint-Mandé (94160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.