Permis de construire n° 0940671900014 à Saint-Mandé pour 749 m² de logement, 11 rue de l'Epinette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 0940671900014
Demandeur
SCI FANAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671900014 a été délivré le 22 avril 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de l'Epinette. Le projet est porté par SCI FANAUD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 160 m² existants. 5 des 9 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 86. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 749 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 749 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 589 m² | 749 m² |
| Total | 160 m² | 749 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 589 m² | 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 5 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FANAUD, dont l'adresse déclarée est à Garges-Lès-Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FANAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395174162
- SIRET
- 39517416200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Autres dossiers de SCI FANAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |