Permis de construire Logement N° 0940672300011

Permis de construire n° 0940672300011 à Saint-Mandé pour 110 m² de logement, 10 Rue Sacrot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0940672300011

Demandeur

PETRA X

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940672300011 porte sur un projet situé 10 Rue Sacrot. Le demandeur déclaré est PETRA X.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G123. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 799 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 701 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRA X

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982153546
SIRET
98215354600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Sacrot, à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PETRA X et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300011, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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