Permis de construire Logement N° 0940671700009

Permis de construire n° 0940671700009 à Saint-Mandé pour 295 m² de logement, 67-69 Avenue De Paris Hia Begin - Batiment 10

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0940671700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67-69 Avenue De Paris Hia Begin - Batiment 10, le permis de construire n° 0940671700009 a été délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 884 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

68 884 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hia Begin - Batiment 10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 68 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 68 589 m²
Total 68 884 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 68 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67-69 Avenue De Paris Hia Begin - Batiment 10, à Saint-Mandé (94160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671700009, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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