Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940672100002

Permis de démolir n° 0940672100002 à Saint-Mandé, 182 Avenue Gallieni / (3 Rue D

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 0940672100002

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940672100002 a été délivré le 2 juin 2021, pour un bâtiment situé 182 Avenue Gallieni / (3 Rue D. Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.

Le terrain concerné couvre 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940672100002
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Avenue Gallieni / (3 Rue D à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 2 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100002, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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