Permis de construire à Rungis pour 849 522 m² de locaux - 0 Cours D Alsace Batiment B4B
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 24 mai 2023 · Dossier PC n° 09406523W1005 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406523W1005, délivré le 24 mai 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0 Cours D Alsace Batiment B4B, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 849 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 755 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB4, AB10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 522 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 849 522 m² |
| Total | 849 522 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 849 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 228 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 227 637 m² |
| Commerce | 14 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 785 m² |
| Artisanat | 5 466 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 6 201 m² |
| Industrie | 27 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 026 m² |
| Entrepôts | 568 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 946 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 849 522 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 849 522 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406523W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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