Permis de construire Locaux N° 09406523W1005

Permis de construire n° 09406523W1005 à Rungis pour 735 m² de locaux, 0 cours d'Alsace Batiment B4B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 09406523W1005

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406523W1005, délivré le 24 mai 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 cours d'Alsace Batiment B4B. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 735 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1, AB 4, AB 10. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours d'Alsace, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 973 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 755 m²

Surface existante avant

849 522 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

849 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1 AB 4 AB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B4B

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 735 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 735 m² parmi les 849 522 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 522 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 849 522 m²
Total 849 522 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 849 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 224 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 23 959 m²
dont Hôtels 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Autres activités 824 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 823 609 m²
dont Bureaux 228 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 227 637 m²
dont Industrie 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
dont Entrepôt 568 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 946 m²
Total locaux 849 522 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 849 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406523W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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