Permis de construire n° 09406512W0013 à Rungis pour 2 236 m² de logement, 2 Rue Du Belvedere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 09406512W0013
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406512W0013, délivré le 24 janvier 2014 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Belvedere. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I167. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| En résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | - | 4 | - | - | - | 44 |
| 90,9 % | - | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406512W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |