Permis de construire Logement N° 09405525N0001

Permis de construire n° 09405525N0001 à Ormesson-sur-Marne pour 100 m² de logement, 14 Rue Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 09405525N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405525N0001 a été délivré le 20 février 2025 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Anatole France.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 100 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m² 100 m²
Total 25 m² 100 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405525N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Anatole France, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405525N0001, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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