Permis de construire n° 09405522N0023 à Ormesson-sur-Marne pour 3 020 m² de logement, 39 49 rue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2023
Dossier PC n° 09405522N0023
Demandeur
PLAINE CANTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405522N0023 porte sur un projet situé 39 49 rue Anatole France. La société de programme immobilier PLAINE CANTOUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 68. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
| Total | 0 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 3 020 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 22 | 5 | 3 | - | 50 |
| 8,0 % | 32,0 % | 44,0 % | 10,0 % | 6,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PLAINE CANTOUX, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
PLAINE CANTOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921033833
- SIRET
- 92103383300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405522N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Ormesson-sur-Marne (94490)
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