Le permis de construire n° 09405523N0003, délivré le 22 mars 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 chemin du Belvedere. SAS GOLF D'AMBOILE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Belvedere, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 816 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS GOLF D'AMBOILE, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne.

Demandeur

SAS GOLF D'AMBOILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880481486
SIRET: 88048148600012
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405523N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Belvedere à Ormesson-sur-Marne (94490)

L’autre dossier recensé chemin du Belvedere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09405523N0001 Locaux Autorisé

1 chemin du Belvedere

Ormesson-sur-Marne (94490)

Transformation sans extension

22/03/2023 98 m² SDP ARTIBAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ormesson-sur-Marne

PC n°09405522N0016 Logement Terminé

chemin de Chennevieres Pincev Zac de la Plaine des Cant

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

14 mars 2023 4 378 m² SDP SCCV CP ORMESSON CANTOUX

PC n°09405522N0023 Logement Terminé

39 49 rue Anatole France

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

19 mars 2023 3 020 m² SDP PLAINE CANTOUX

PC n°09405523N0001 Locaux Autorisé

1 chemin du Belvedere

Ormesson-sur-Marne (94490)

Transformation sans extension

22 mars 2023 98 m² SDP ARTIBAL

PC n°09405523N0007 Logement Terminé

1 rue Gilbert Toulelle

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 234 m² SDP M.A.

PC n°09405523N0009 Logement Commencé

111 rue du Belvedere

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

30 mai 2023 69 m² SDP

PC n°09405523N0011 Logement Commencé

21 rue d'Aguesseau

Ormesson-sur-Marne (94490)

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01 juin 2023 201 m² SDP

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