Permis de construire Logement N° 09405523N0007

Permis de construire n° 09405523N0007 à Ormesson-sur-Marne pour 234 m² de logement, 1 Rue Gilbert Toulelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 09405523N0007

Demandeur

M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405523N0007 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 1 Rue Gilbert Toulelle. Le projet est porté par M.A..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/07/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 309 m²
Total 75 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498224518
SIRET
49822451800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405523N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Gilbert Toulelle, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.A. et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405523N0007, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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