Permis de construire n° 09405523N0007 à Ormesson-sur-Marne pour 234 m² de logement, 1 rue Gilbert Toulelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 09405523N0007
Demandeur
M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405523N0007 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 1 rue Gilbert Toulelle. Le projet est porté par le marchand de biens M.A..
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 181. La voie, rue Gilbert Toulelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 309 m² |
| Total | 75 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M.A., une SARL basée à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498224518
- SIRET
- 49822451800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de M.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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