Permis de construire n° 09405522N0016 à Ormesson-sur-Marne pour 4 378 m² de logement, chemin de Chennevieres Pincev Zac de la Plaine des Cant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09405522N0016
Demandeur
SCCV CP ORMESSON CANTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405522N0016 a été délivré le 14 mars 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse chemin de Chennevieres Pincev Zac de la Plaine des Cant. La société de programme immobilier SCCV CP ORMESSON CANTOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 logements, dont 5 logements individuels et 65 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 70 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 218 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 63, AK 64, AK 65. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Plaine Des Cant
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| Total | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 65 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 18 | 20 | 15 | 2 | - | 70 |
| 21,4 % | 25,7 % | 28,6 % | 21,4 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP ORMESSON CANTOUX, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV CP ORMESSON CANTOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917828238
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405522N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |