Permis de construire n° 09405523N0001 à Ormesson-sur-Marne pour 98 m² de locaux, 1 chemin du Belvedere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 09405523N0001
Demandeur
ARTIBAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405523N0001, délivré le 22 mars 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 chemin du Belvedere. Le dossier a été déposé par ARTIBAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 52 165 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 26, AN 39. La voie, chemin du Belvedere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 52 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 1 140 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 240 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Commerce et services | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTIBAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ormesson-sur-Marne.
Demandeur
ARTIBAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481590693
- SIRET
- 48159069300034
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Belvedere à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé chemin du Belvedere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.