Permis de construire n° 09405521N0053 à Ormesson-sur-Marne pour 240 m² de logement, 73 rue Georges Guynemer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 09405521N0053
Demandeur
MARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405521N0053 a été délivré le 11 février 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 73 rue Georges Guynemer. La demande émane de MARQUES.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 286. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Guynemer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARQUES, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917545436
- SIRET
- 91754543600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Guynemer à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Georges Guynemer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.