Permis de construire n° 09405521N0033 à Ormesson-sur-Marne pour 1 526 m² de logement, 77 avenue Olivier d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 09405521N0033
Demandeur
LES VILLAS D'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405521N0033, délivré le 2 février 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 avenue Olivier d'Ormesson. La société de programme immobilier LES VILLAS D'OLIVIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 682, AE 683. La voie, avenue Olivier d'Ormesson, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 526 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 526 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 526 m² |
| Total | 180 m² | 1 526 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 526 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS D'OLIVIER, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LES VILLAS D'OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914535331
- SIRET
- 91453533100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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